Chacun conclut des contrats chaque jour. Du plus insignifiant – par exemple : achat de biens au supermarché – au plus conséquent – par exemple : vente d’une société – les règles ont le même fondement, soit la partie générale du Code des obligations. De nombreux domaines sont ensuite réglementés de façon spécifique (contrat de bail, contrat de travail, contrat de mandat, contrat d’entreprise, contrat de vente, etc.).

Notre équipe de conseils vous assiste dans la rédaction de vos contrats, notamment de licence, de distribution, de prêt ou de vente d’actions.

Lorsque les circonstances deviennent conflictuelles, nos spécialistes de procédure sont là pour vous représenter afin que vous obteniez l’exécution du contrat ou un dédommagement.