Tarification
Horaire
Le tarif horaire de nos avocats se situe usuellement entre CHF 350.- et 500.- de l’heure, en fonction de la complexité, de l’urgence, de l’importance de l’affaire traitée ou encore du résultat obtenu. Ledit tarif s’entend TVA en sus.
La transparence est primordiale pour que nos clients gardent la maîtrise des montants engagés dans leur cause. C’est pourquoi, au moment de fixer une provision, nos avocats s’efforcent d’informer leurs clients aussi précisément que possible sur les prestations inclues dans celle-ci ainsi que les éventuels frais supplémentaires à prévoir.
En cas de situation financière compliquée, vous disposez de la faculté, dans le cadre de procédures judiciaires, de requérir le bénéfice de l’assistance judiciaire. Dans ces circonstances, il convient alors de remplir un formulaire et d’y joindre toutes les annexes requises et de le remettre à l’avocat de votre choix. Nous vous aiderons bien évidemment à le faire en cas de besoin.
Nous savons également faire preuve de créativité dans nos modèles tarifaires, car la tarification horaire ne se prête pas forcément à toutes les situations. Nous sommes ouverts aux modes alternatifs de rémunération, tels que notamment les forfaits ou encore les honoraires dépendant partiellement du jugement ou de la transaction obtenue (pactum de palmario). Cela étant, les honoraires purement proportionnels au résultat de la cause (pactum de quota litis) sont interdits en droit suisse.
Nos offres forfaitaires
Afin d’offrir davantage de prévisibilité à nos clients, nous proposons des services forfaitaires, à convenir avec nos avocats. Pour notre activité de conseil, nous offrons notamment des formules forfaitaires dans les domaines suivants:
Droit des sociétés:
Corporate housekeeping
Selon l’article 699 al.2 CO, l’assemblée générale de votre SA doit avoir lieu « dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice ». Il en va de même pour les Sàrl. Cette exigence n’est bien souvent pas respectée.
Pour CHF 2’000.- (HT), nous nous occupons de préparer tous les documents nécessaires à la tenue de votre assemblée générale, à savoir:
– Rapport de gestion ;
– Décision et recommandations du conseil d’administration ;
– Convocation de l’assemblée générale ; et
– Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire.
Protection des données :
Politique de confidentialité
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle LPD, un certain nombre de nouvelles obligations vous incombent peut-être. Dans ce contexte, une politique de confidentialité est bien souvent nécessaire.
Pour CHF 700.- (HT) nous établissons votre politique de confidentialité. Ceci inclut une heure de consultation téléphonique, pour évaluer vos besoins et adapter le projet initial.
Data Protection Officer (DPO)
Pour CHF 400.- (HT) par mois, notre étude vous met à disposition un conseiller à la protection des données au sens de l’art. 10 LPD.
Ce montant forfaitaire comprend l’annonce sur le portail du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que 12 heures de conseils juridiques par an dans le domaine de la protection des données.
Start-ups :
Aide à la levée de fonds
Les services d’avocats sont souvent inaccessibles. Nous vous proposons un tarif plus abordable et prévisible dans le cadre de votre tour de financement.
Pour CHF 650.- (HT) par mois, nous nous occupons de la revue ou la rédaction de tous les documents juridiques qui vous seront nécessaires, notamment: term sheet, prêt convertible, cap tables, procès-verbaux de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.
En cas de levée de fonds réussie, une prime au succès de 2% sur ladite levée est également facturée.
Marques : dépôt et recherches d’antériorité
Dépôts
Protéger efficacement sa marque est plus complexe que remplir un simple formulaire. La rédaction de sa liste des produits et services doit être effectué avec le plus grand soin. A défaut, votre marque risque bien de ne vous accorder que l’illusion d’une protection.
A titre indicatif, nous proposons les tarifs forfaitaires suivants pour l’enregistrement de marques :
– Suisse : dès CHF 850.- (HT ; taxes officielles de dépôt en sus) ;
– Union européene : dès CHF 1’300.- (HT ; taxes officielles de dépôt en sus).
Recherches de disponibilité
Effectuer une recherche d’antériorité avant d’enregistrer votre marque peut s’avérer cruciale. En vérifiant si une marque identique ou similaire existe déjà, vous éviter non seulement de voir votre marque opposée, mais aussi des frais importants liés à des litiges ou à un rebranding.
– Suisse : dès CHF 1’700.- (HT) ;
– Union européenne : dès CHF 4’600.- (HT) ;
– Monde : dès CHF 8’900.-/an (HT).
Marques : Surveillance et gestion des marques
Surveiller vos marques est essentiel pour protéger vos droits. En Suisse, l’Institut de la propriété intellectuelle ne vous avertit pas des menaces potentielles, comme l’utilisation non autorisée ou l’enregistrement de marques similaires par des tiers. Une vigilance proactive est donc indispensable pour préserver votre exclusivité.
Votre portefeuille de marques doit également évoluer avec vos activités : nouveaux marchés, nouveaux produits, nouveaux défis. Nous vous proposons un forfait pour gérer ces enjeux. Notre service inclut la surveillance rigoureuse des registres grâce à des outils modernes, la gestion des renouvellements administratifs et une évaluation annuelle de votre portefeuille.
A titre indicatif, nous proposons les tarifs forfaitaires suivants pour la surveillance et la gestion de votre marque:
– Suisse : dès CHF 950.- / an (HT) ;
– Union Européenne : dès CHF 1’850.- /an (HT) ;
– Monde : dès CHF 2’900.-/an (HT).
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@voxlegal.ch pour obtenir plus d’informations sur nos honoraires.